La Vignette Crit Air 2023 est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
Il existe 6 classes de certificats. Le certificat de qualité de l’air permet de privilégier les véhicules les plus respectueux de l’environnement:
- modalités de stationnement favorables ;
- conditions de circulation privilégiées ;
- possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pic de pollution.
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées par certaines collectivités (Paris et Grenoble) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
Vignette Crit Air 2020 : Principes et modalités du certificat qualité de l’air
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants
Le trafic routier est l’une des principales sources de pollution atmosphérique, notamment dans les zones métropolitaines. Le certificat de qualité de l’air permet à l’État ou aux autorités locales de personnaliser les installations des véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, d’encourager l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution de l’air et son impact sur la santé publique .
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Tableau de classification pour les voitures particulières
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Suivez ce lien pour faire une simulation : https://certificat-air.gouv.fr/simulation
Au 1er mars 2018, le prix d’un certificat est de 3,62 € pour un envoi en France.
Le prix du certificat sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats.
Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État.
Le prix initialement fixé à 3,70 € est abaissé à 3,11 € pour les demandes formulées à partir du 1er mars 2018. À ce montant s’ajoute le tarif de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 € (tarif initial) et 3,62€ à partir du 1er mars 2018. Le prix de l’affranchissement est adapté pour les envois hors France ou en cas de colisage. Il est indiqué lors de votre commande.
Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l’air est fixé par l’arrêté du 29 juin 2016, modifié par l’arrêté du 14 février 2018 s’agissant des demandes formulées à partir du 1er mars 2018.
Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel.
Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par la poste.
Comment commander et utiliser une Vignette Crit Air ?
Le certificat qualité de l’air, crit’Air 2020, un acte citoyen pour favoriser les véhicules les moins polluants.
Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule et de sa motorisation. Moins votre véhicule pollue, plus vous bénéficiez d’avantages de circulation tels que stationnement et autorisation de circulation en cas de restriction.
Découvrez Crit’Air en vidéo, un service dématérialisé simple et rapide pour l’usager accessible via le site officiel de délivrance développé et opéré par le Groupe Imprimerie Nationale
Comment apposer votre Vignette Crit Air ?
Vous avez commandé votre certificat qualité de l’air pour votre véhicule, et venez de le recevoir par courrier. Regardez comment bien l’apposer sur votre véhicule !
Utilisations de la Vignette Crit Air
La Vignette Crit Air qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité qui peuvent être mises en place par les collectivités territoriales, ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation basées sur le certificat qualité de l’air.
L’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la classe du certificat et des règles prises par les collectivités territoriales :
- bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
- obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
- circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR).
Les conditions de stationnement privilégiées
L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique.
Le certificat Vignette Crit Air pourra donc être utilisé par les collectivités territoriales pour faire bénéficier les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.
Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
Les Zone à Faibles Émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 200 ZFE-m appelées aussi « low emission zones ».
Les Zone à Faibles Émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air.
Une ZFE-m est créée par un arrêté local. Elle doit être justifiée par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants.
L’arrêté créant la ZFE-m est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.
La circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique
En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution.
Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation pourront restreindre la circulation aux véhicules les moins polluants, en se basant sur les certificats qualité de l’air.
Territoires concernés par les restrictions de circulation
Les territoires concernés par les restrictions de circulation basées sur l’utilisation des certificats qualité de l’air Crit’Air (Mise à jour Août 2019)
Circulation différenciée (instaurée lors d’épisodes de pollution)
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules bénéficiant de dérogations aux restrictions de circulation peuvent eux aussi être concernés.
Pour savoir si la circulation différenciée a été engagée sur votre territoire, vous pouvez consulter l’outil Vigilance Atmosphérique mis en place à la demande du Ministère. Ce site collecte, gère et diffuse les informations relatives aux prévisions des AASQA sur les épisodes de pollution de l’air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes, dont la circulation différenciée. Il est mis à jour dès qu’une procédure préfectorale est décidée.
Mode d’emploi :
Lorsqu’une procédure préfectorale est déclenchée, un code couleur décrit sur la carte la situation dans laquelle se trouve chaque territoire :
- vert = aucune procédure
- orange = procédure d’information et recommandation
- rouge = procédure d’alerte
- gris = en attente d’information sur le dispositif
Un clic sur la carte permet de connaître :
- le ou les polluants mis en cause
- les recommandations émises
- les mesures réglementaires mises en place pour réduire les émissions selon les secteurs d’activité (dont la circulation différenciée)
- les éventuelles mesures d’accompagnement activées par les collectivités territoriales.
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de la préfecture du département.
Dans certaines métropoles le périmètre concerné par l’activation de la circulation différenciée est déjà défini :
- Grenoble :
Périmètre : 49 communes de la Métropole, et sur les accès par autoroute à la Métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles
Véhicules autorisés : au 5ème jour : véhicules avec le certificat Crit’air, au 7ème jour, véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3.
Lien vers le site de la Métropole (plaquette de présentation)
Lien vers le site de la Ville de Grenoble (arrêté préfectoral)
- Île-de-France
Périmètre : Intérieur de l’A86
Véhicules autorisés : le niveau d’interdiction Crit’Air est modulable en fonction de la gravité et la durée de l’épisode
Lien vers le site de la DRIEE (arrêté préfectoral)
- Lille
Périmètre : Lille et 11 communes de sa périphérie (Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin) en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652
Véhicules autorisés : pour VL et VUL certificats 0,1,2,3 et pour PL certificats 0,1,2,3,4
Lien vers le site de la DREAL Hauts de France (arrêté préfectoral)
Lien vers le site de la Préfecture du Nord (explications)
Lien vers le site de la Métropole de Lille
- Lyon
Périmètre : Lyon-Villeurbanne
Véhicules autorisés : au 1er jour de son application, les automobiliste détenteurs d’une vignette Crit’Air. Après deux jours, les véhicules affichant une vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 voire uniquement les véhicules affichant un certificat Crit’Air 0, 1 et 2.
En cas de dégradation de la situation, ces restrictions peuvent être renforcées (activation de la procédure N2 aggravée), et il est alors possible de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler
Lien vers le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Lien vers le site de la Préfecture du Rhône
- Marseille
Périmètre : Centre-ville (voir annexe 5 de l’arrêté préfectoral)
Véhicules autorisés : dotés de vignettes Crit’Air 0, 1, 2 ou 3
Lien vers le site de la DREAL PACA (arrêté préfectoral)
- Rennes
Périmètre : Communes de la Métropole, intra-rocade
Véhicules autorisés : au 4ème jour – véhicules avec le certificat Crit’air, au 6ème jour, véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3
Lien vers le site de la DREAL Bretagne (arrêté préfectoral et plaquette de présentation)
- Strasbourg
Périmètre : 33 communes de la Métropole
A Strasbourg, les CRIT’AIR 3 sont interdits depuis le 01/10/2019
Véhicules autorisés : au 3ème jour d’alerte, véhicules affichant un certificat 0, 1 et 2
Lien vers le site de la Préfecture du Bas-Rhin (arrêté préfectoral et infographies)
Lien vers le site de la Métropole (informations)
- Toulouse
Périmètre : Intérieur du périphérique (périphérique exclu)
Véhicules autorisés : dotés de vignettes Crit’Air 0, 1, 2 ou 3
Lien vers le site de la Préfecture de Haute-Garonne (arrêté préfectoral et plaquette de présentation)
- Autres villes
La circulation différenciée peut également être déclenchée en cas de pic de pollution et le périmètre sera défini selon l’épisode.
Consulter le site de la préfecture en cas de pic de pollution
Zones à circulation restreinte (mesures pérennes)
Le certificat qualité de l’air est également obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurée par les collectivités.
Trois zones ont pour l’instant été définies. Des réflexions sont en cours sur d’autres territoires.
Attention, cette règle s’applique en temps ordinaire, elle peut être modifiée lors de la mise en place de circulation différenciée en cas de pics de pollution (voir ci-dessus).
- Métropole du Grand Paris (pérenne)
Périmètre : Intérieur de l’A86 (A86 exclue).
La règle
Pour tout renseignement sur la gamme Ford et la Vignette Crit Air 2020 : 0.805.02.14.14 (Numéro gratuit) du lundi au dimanche de 9h00 à 22h00
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