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L’hiver arrive à grands pas ! Afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route et les conditions de circulation durant cette période, une nouvelle loi entre en vigueur au 1er Novembre 2021 : il s’agit de la Loi Montagne 2.

Découvrons toutes les informations sur ses conséquences et les zones concernées par son décret d’application.

Loi Montagne 2022 : les équipements hiver deviennent obligatoires 1 la loi montagne 2021

QU’EST CE QUE LA LOI MONTAGNE QUI ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 2022 ?

La Loi Montagne 2 impose aux usagers de la route des équipements spécifiques pour l’hiver dans certaines zones de montagne, permettant ainsi d’améliorer la sécurité et de limiter les blocages lors des épisodes neigeux.

Tous les automobilistes sont concernés dès lors qu’ils circulent dans les massifs montagneux où la loi est en vigueur. Elle vise la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Cette loi, aussi appelée Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la Route. Son décret d’application du 18 octobre 2021 entre en vigueur au 1er novembre 2021.

Les véhicules concernés sont les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les poids-lourds et les autocars pénétrant dans le territoire concerné. Il ne s’agit donc pas uniquement des habitants de la zone.

Afin de signaliser cette nouvelle obligation dans les lieux concernés, deux nouveaux panneaux font leur apparition sur les routes :

Loi Montagne 2022 : les équipements hiver deviennent obligatoires 2 panneaux loi montagne 2021

QUELLES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA LOI ?

Tout automobiliste s’exposera à une amende de 135€ et à une immobilisation possible de son véhicule s’il ne s’équipe pas de pneus hiver ou de chaînes à neige/chaussettes.

LOI MONTAGNE : PNEUS HIVER OU 4 SAISONS, CHAÎNES À NEIGE OU CHAUSSETTES, QUEL ÉQUIPEMENT CHOISIR ?

PNEUS HIVER ET 4 SAISONS

Les pneus sont le premier élément entre la route et votre voiture, il est donc important d’avoir d’acheter des modèles de bonne qualité et de vérifier leur état régulièrement.

Les pneus Hiver et 4 saisons vous apportent une grande sécurité et une simplicité d’utilisation. Une fois leur montage effectué, ils ne nécessitent plus aucune intervention de votre part.

Contrairement aux pneus été, les pneus 4 saisons et hiver sont conçus pour une utilisation dans des conditions hivernales. Leur gomme reste flexible à basse température et leur fort taux de lamellisation contribue à la sécurité sur sol mouillé froid et sur la neige. Ils sont donc également intéressants lorsque la température extérieure est inférieure à -7° contrairement aux chaînes qui ne peuvent être utilisées que sur la neige.

Loi Montagne 2022 : les équipements hiver deviennent obligatoires 3 Pneus hiver marquage MS

Pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.

CHAÎNES ET CHAUSSETTES

Ce dispositif classique demeure un gage d’efficacité en cas de neige importante. Il permet d’aller chercher de l’adhérence lorsque les empreintes d’un pneumatique (même hiver) arrivent à saturation et ne permettent plus d’évoluer sereinement. Cependant, les chaînes et les chaussettes imposent d’évoluer à une allure très modérée. Les chaînes s’avèrent également parfois complexes à monter.

Les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. Ces dispositifs doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

Loi Montagne 2022 : les équipements hiver deviennent obligatoires 6 loi montagne equipements hiver

LOI MONTAGNE 2021 : LA LISTE DES 48 DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

  • Massif central : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne Aveyron, Loire, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme, Ardèche, Aude, Côte-d’Or, Gard, Hérault, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne
  • Alpes : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Savoie, Haute-Savoie, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Var, Vaucluse
  • Massif jurassien : Ain, Doubs, Jura, Territoire de Belfort
  • Pyrénées : Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales
  • Vosges : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort
  • Corse : Haute-Corse, Corse du Sud
Loi Montagne 2022 : les équipements hiver deviennent obligatoires 7 departements loi montagne 2021

La Loi Montagne 2 s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les préfets de 48 départements fixeront par arrêtés d’ici le 1er novembre, la liste des communes concernées au sein de leur département.

COMMUNES CONCERNÉES EN OCCITANIE

LOI MONTAGNE 2021 : 9 CONSEILS POUR CONDUIRE EN TOUTE SÉCURITE L’HIVER

Les équipements d’hiver sont essentiels pour conduire dans de bonnes conditions, mais il existe également plusieurs réflexes afin que le trajet se passe dans de bonnes conditions. Voici 9 recommandations :

  • Désembuer les vitres et nettoyer les feux pour obtenir une bonne visibilité
  • Vérifier sa batterie avant l’hiver pour éviter les pannes au démarrage.
  • Conduire d’une façon souple et anticiper les éventuels dangers
  • Adapter sa vitesse en fonction des conditions climatiques
  • Vérifier la météo avant de prendre la route et rester à l’écoute des bulletins pendant le voyage; ne pas prendre la voiture si cela n’est pas indispensable ou reporter le départ
  • Utiliser les différents phares de la voiture en fonction des besoins : feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière en cas de chute de neige ou de brouillard, feu de croisement
  • Adopter des distances de sécurité suffisantes (encore plus lorsqu’il s’agit de chasse neige et engins de salage, à ne pas dépasser)
  • Faire attention dans les virages et les freinages (ne pas désactiver le dispositif de contrôle de la trajectoire (ESP), il évite au véhicule de glisser)
  • En cas de grosse tempête, ne pas prendre de risque, s’arrêter sur le côté, mettre les feux de détresse et appeler les secours.

Pour découvrir plus d’informations sur nos prestations atelier, découvrez notre rubrique service après-vente.

Vous souhaitez en savoir plus sur la Loi Montagne 2 ou équiper votre véhicule ? Prenez contact avec l’un de nos conseillers ou prenez rendez-vous en concession :

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